SYNDICAT INTERCOMMUNAL
REGROUPEMENT SCOLAIRE
MILLY sur THERAIN-BONNIERES
REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
ANNEE 2016/2017
ARTICLE 1 : Horaires
Les enfants sont accueillis tous les jours d'école.
De 11h55 à 13h25 pour les enfants de la classe maternelle du haut.
De 12h à 13h35 pour les autres.
Seuls les enfants inscrits pour le restaurant scolaire seront acceptés dans l'école sur cette plage horaire.
ARTICLE 2 : Organisation
Les étapes du temps de restauration sont :
- l'accueil des enfants et le trajet depuis l'école
- le passage aux sanitaires et aux lavabos
- le repas proprement dit
- les activités de détente
ARTICLE 3 : Inscription
Tout enfant doit être préalablement inscrit à la Mairie pour avoir accès au service de la restauration scolaire.
Une inscription occasionnelle peut être prise mais elle doit rester exceptionnelle dans ce cas prévenir la mairie la veille avant 10 heures.
ARTICLE 4 : Assurance
Pour tout enfant fréquentant le restaurant scolaire, les parents déclarent avoir souscrit une assurance à responsabilité civile et individuelle.
ARTICLE 5 : Prix et paiement des repas
Prix du repas - 3 € 20
- 3 € 50 pour les enfants hors regroupement scolaire.
Le prix du repas peut être modifié en cours d'année.
Le paiement des repas a lieu en fin de mois au secrétariat de la Mairie.
Toute facture non réglée équivalent à un trimestre dû, pourra entraîner le refus de l’enfant au restaurant scolaire.
En cas de difficulté de paiement, les parents sont invités à prendre contact avec la mairie.
ARTICLE 6 : Menus
Les menus hebdomadaires sont affichés à la cantine, à l’école, à l’accueil de loisirs.
ARTICLE 7: Menus de remplacement
La commune par l'intermédiaire de la société de restauration met en place des menus de remplacement pour les enfants ne mangeant pas de porc.
ARTICLE 8 : Annulation
Toute annulation de repas doit se faire la veille avant 10h00 en prévenant la mairie.
Tél: 03.44.81.00.22 (possibilité de laisser le message sur le répondeur).
A défaut, les repas seront facturés.
En aucun cas, pour des raisons d’hygiène, ils ne pourront être remis directement aux familles à la cantine.
ARTICLE 9 : Discipline
Les enfants s'engagent à suivre« les règles de vie de la charte du restaurant scolaire» qu'ils ont signées à leur inscription et qui est affichées dans le restaurant.
Il est rappelé que tout enfant doit adopter un comportement compatible avec le fonctionnement du service de cantine et son bon déroulement.
Tout comportement d’indiscipline perturbant le déroulement du service sera porté à la connaissance de la Commission « Pôle Jeunesse ». Cette dernière avisera la famille. En cas de récidive, une exclusion temporaire ou définitive pourra être décidée.
En cas de dégradation ou de bris de matériel volontaire, un remboursement pourra être demandé par la mairie.
ARTICLE 10 : Santé-hygiène
Les enfants s’engagent à respecter les consignes élémentaires d’hygiène données par le personnel de service.
Il est interdit de confier un médicament à un enfant à l’exception de ceux ayant fait l’objet d’un protocole d’accueil individualisé (s’adresser au médecin scolaire).
En cas de maladie ou d'accident de l'enfant, les parents sont immédiatement informés sous réserve de la fiche sanitaire dûment remplie. En cas d'impossibilité, le responsable du restaurant scolaire est autorisé à prendre les mesures d'urgence nécessaires en liaison, si possible, avec le médecin traitant signalé par la famille.
Le port des bijoux est fortement déconseillé et reste sous la seule responsabilité des parents.
ARTICLE 11 : Affichage
Le présent règlement signé et affiché à l’entrée de l'école est considéré comme lu et accepté par les parents d’élèves.
ARTICLE 12 : Modification
Ce règlement peut être modifié par la Commission « Pôle Jeunesse » chargée de l'enfance sur proposition de Monsieur le Président.
La Présidente du SIRS, Signature des parents
Nathalie MELLIER