SYNDICAT INTERCOMMUNAL

REGROUPEMENT SCOLAIRE

MILLY sur THERAIN-BONNIERES

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

ANNEE 2017/2018

 

ARTICLE 1 : Horaires
Les enfants sont accueillis tous les jours d'école de 11h55 à 13h45.
Seuls les enfants inscrits au restaurant scolaire sont acceptés dans l'école sur cette plage horaire.
 
ARTICLE 2 : Organisation
Les étapes du temps de restauration sont :
- l'accueil des enfants et le trajet depuis l'école pour les petites sections de Maternelle
- le passage aux sanitaires et aux lavabos
- le repas proprement dit
- les activités de détente
 
ARTICLE 3 : Inscription
Tout enfant doit être préalablement inscrit à la Mairie pour avoir accès au service de la restauration scolaire.
Une inscription occasionnelle peut être prise mais elle doit rester exceptionnelle dans ce cas prévenir la mairie la veille avant 10 heures.
                                 
ARTICLE 4 : Assurance

Pour tout enfant fréquentant le restaurant scolaire, les parents déclarent avoir souscrit une assurance à responsabilité civile et individuelle.

ARTICLE 5 : Prix et paiement des repas
Prix du repas - 3 € 80
                     - 4 € 15 pour les enfants hors regroupement scolaire.
Le prix du repas peut être modifié d’année en année.
Les factures sont transmises tous les 2 mois par le Trésor Public.
Toute facture non réglée équivalent à 4 mois dû, pourra entraîner le refus de l’enfant au restaurant scolaire.

En cas de difficulté de paiement, les parents sont invités à prendre contact avec la Trésorerie.

ARTICLE 6 : Mode de règlement
A compter de la réception de l’avis de paiement, vous disposez d’un délai de 30 jours pour payer la somme au comptable public, selon les modalités détaillées ci-dessous :
- Par règlement numéraire, pour un montant inférieur à 300 €, à la Trésorerie de Beauvais.
- Par chèque bancaire ou postal adressé au Trésor Public.
- Par carte bancaire soit par téléphone soit directement à la Trésorerie de Beauvais
TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE

34 RUE DU DOCTEUR GERARD, 60000 BEAUVAIS

ARTICLE 7 : Menus

Les menus hebdomadaires sont affichés à la cantine, à l’école, à l’accueil de loisirs.

ARTICLE 8 : Menus de remplacement

La commune par l'intermédiaire de la société de restauration met en place des menus de remplacement pour les enfants ne mangeant pas de porc.

ARTICLE 9 : Annulation
Toute annulation de repas doit se faire la veille avant 10h00 en prévenant la mairie.
Tél: 03.44.81.00.22 (possibilité de laisser le message sur le répondeur).
A défaut, les repas seront facturés.
En aucun cas, pour des raisons d’hygiène, ils ne pourront être remis directement aux familles à la cantine.
 
ARTICLE 10 : Discipline
Les enfants s'engagent à suivre « les règles de vie de la charte du restaurant scolaire » qu'ils ont signées à leur inscription et qui sont affichées dans le restaurant.
Il est rappelé que tout enfant doit adopter un comportement compatible avec le fonctionnement du service de cantine et son bon déroulement.
Tout comportement d’indiscipline perturbant le déroulement du service sera porté à la connaissance de la Commission « Pôle Jeunesse ». Cette dernière avisera la famille. En cas de récidive, une exclusion temporaire ou définitive pourra être décidée.

En cas de dégradation ou de bris de matériel volontaire, un remboursement pourra être demandé par la mairie.

ARTICLE 11 : Santé-hygiène
Les enfants s’engagent à respecter les consignes élémentaires d’hygiène données par le personnel de service.
Il est interdit de confier un médicament à un enfant à l’exception de ceux ayant fait l’objet d’un protocole d’accueil individualisé (s’adresser au médecin scolaire).
En cas de maladie ou d'accident de l'enfant, les parents sont immédiatement informés sous réserve de la fiche sanitaire dûment remplie. En cas d'impossibilité, le responsable du restaurant scolaire est autorisé à prendre les mesures d'urgence nécessaires en liaison, si possible, avec le médecin traitant signalé par la famille.

Le port des bijoux est fortement déconseillé et reste sous la seule responsabilité des parents.

ARTICLE 12 : Affichage

Le présent règlement signé et affiché à l’entrée de l'école est considéré comme lu et accepté par les parents d’élèves.

ARTICLE 13 : Modification

Ce règlement peut être modifié par la Commission « Pôle Jeunesse » chargée de l'enfance sur proposition de Madame la Présidente.

  La Présidente du SIRS,                                                                             Signature des parents
   Nathalie MELLIER