LUTTE CONTRE LE BRUIT – L’arrêté préfectoral de l’Oise du 15 novembre 1999 –
L’arrêté préfectoral de l’Oise du 15 novembre 1999 dispose notamment dans son article 7 que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités ou des machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30,
- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Par ailleurs l’article 9 du même arrêté dispose que les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, sans pour cela porter atteinte à la santé de l’animal.
le texte de l'arreté prefectoral
